conditions générales de ventes

Art 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de vente du site www.sel-de-nicotine.com ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Sel-de-nicotine.com et l’acheteur, concernant l’ensemble des achats sur le site marchand www.sel-de-nicotine.com

Art 2. Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du service proposé par Sel-de-nicotine.com et pouvoir acheter en ligne sur le site internet sel-de-nicotine.com, l’acheteur doit être majeur (âgé d'au moins 18 ans). En créant son compte sur le site www.sel-de-nicotine.com, l'acheteur reconnaît être majeur.

Il s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes concernant son identité,
• respecter les règles de bonne conduite dictées par Internet.
• préserver la confidentialité de son login et mot de passe de connexion. Sel-de-nicotine.com ne pourra être rendu responsable pour tout dommage ou fraudes liés à ce manquement aux obligations de confidentialités.
• À lire et accepter les conditions générales de vente. En cas de non-respect de ces dernières, Sel-de-nicotine.com se réserve le droit de supprimer le compte de l'usager, sans avertissement.
• À accepter de recevoir, par courriel, des informations de Sel-de-nicotine.com, concernant des informations contractuelles ou de produits.

Un membre pourra à tout moment demander la désactivation de son compte, par simple demande à Sel-de-nicotine.com, via le formulaire de contact du site. La désactivation prendra effet dans un délai de 7 jours à compter du jour de réception du courriel.

Art 3. Les produits Sel-de-nicotine.com

Les produits et les services proposés par Sel-de-nicotine.com sont ceux présentés sur le site www.sel-de-nicotine.com

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Quand l’acheteur met un produit dans son panier, il est automatiquement supprimé du stock pour une durée de 20 mm. Au-delà de ces 20 mn de réservation, si l’acheteur n’a pas finalisé sa commande, définie par l’étape de paiement, le produit restera dans son panier mais ne sera plus réservé.

Dans le cas où le produit n’est plus disponible au moment de la validation de la commande par l’acheteur (au-delà des 20 mn de réservation), le produit sera automatiquement supprimé du panier et sera automatiquement déduit du montant de sa commande.

Les photographies présentant les produits sur le site www.sel-de-nicotine.com ne sont pas contractuelles. Les textes de présentations des produits doivent servir à l’acheteur à mieux connaître le produit mais n’engagent en aucun cas Sel-de-nicotine.com en cas d’incompréhension ou d’erreurs d’appréciation.

Les liquides proposés sont interdits à la vente aux mineurs et déconseillés aux femmes enceintes et aux personnes présentant des allergies à la nicotine, au propylène glycol et à la glycérine végétale. Ils doivent être tenus hors de portée des enfants.

La composition des produits est présentée dans le descriptif de chaque produit. Cette information provient des fournisseurs de Sel-de-nicotine.com, qui engagent seuls leur responsabilité dans la fabrication des produits.

Art 4. Les tarifs

Les tarifs affichés sur le site www.sel-de-nicotine.com sont des prix TTC hors frais de livraison. Ce prix est lié à la TVA applicable au jour de la commande. Sel-de-nicotine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification de prix n’aura cependant aucune incidence sur les commandes en cours du jour de l’augmentation.

Art 5. Les commandes

Les commandes des produits Sel-de-nicotine.com ne peuvent se faire qu’exclusivement sur le site www.sel-de-nicotine.com. Pour valider une commande, l’acheteur devra effectuer l’ensemble des étapes demandées par l’interface : création d’un compte, enregistrement d’une adresse de livraison, d’une adresse de facturation, choix du mode de livraison, et régler sa commande.

La confirmation d’une commande entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Les informations recueillies lors de l’ensemble de la procédure vaudront pour preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées. Un mail de confirmation, reçu par l’acheteur à l’adresse de courriel qu’il aura lui-même indiqué, validera l’enregistrement de la commande.

L’acheteur devra régler sa commande en ligne, via Paypal carte bleue, e.carte bleue ou Paylib.

Les factures de chaque commandes sont disponibles sur la page de chaque commande, téléchargeable par le client. Les archives des commandes, disponibles dans l’interface membre de l’acheteur, reprennent  l’ensemble des informations des commandes.

Art 6. Les modes de livraisons

Plusieurs modes d'expédition sont proposés.

Le délai de livraison affiché sur le site www.sel-de-nicotine.com est proposé à titre indicatif. Les sociétés de livraison auxquelles Sel-de-nicotine.com fait appel restent seules responsables d’un rallongement de délais. S’il est reconnu, via le suivi du colis, que l’acheteur n’a jamais reçu sa commande, celui-ci sera intégralement remboursé ou la commande ré-expédiée.

De part la règlementation sur la cigarette électronique dans différents États américains, Sel-de-nicotine.com a fait le choix de ne pas expédier ses produits aux États-Unis.

Art 7. Les avantages fidélité

A chaque commande effectuée sur Sel-de-nicotine.com, l'internaute collecte un pourcentage de fidélité qu'il peut déduire, librement, de commandes ultérieures. La somme de la fidélité collectée ainsi que l'historique des mouvements effectués sont visibles depuis l'espace personnel du compte client, dans l'onglet "Mes avantages". En cas de suppression du compte client, la fidélité acquise sera automatiquement détruite et donc perdue par le client. En aucun cas, cette somme ne pourra être versée en numéraire.

Néanmoins, l'acheteur ne pourra pas déduire l'intégralité du montant de sa commande en fidélité pour arriver à un montant de commande de zéro. Le montant minimum d'une commande est fixé à 1,5€, toutes remises confondues (fidélité, bon de réduction, remise d'achat en volume).

Art 8. Protection de vos données personnelles

La création d'un compte sur Sel-de-nicotine.com reste à l'entière liberté de l'internaute. En créant un compte, celui-ci accepte de fournir des informations personnelles nécessaires à la gestion de ses commandes : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone.

Sel-de-nicotine.com s'engage à mettre en œuvre toute la technicité nécessaire à la protection de ses données. Sel-de-nicotine.com s'engage également à ne jamais échanger, transférer, céder ou vendre aucune de ses données personnelles.

Enfin, un compte client non actif pendant une durée de 36 mois consécutifs sera automatiquement détruit ainsi que l'ensemble des données personnelles associées.

Art 9. Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L'achat d'un produit par l’acheteur reste sous son unique responsabilité. Aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être réclamé en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un produit, sauf en cas de vices cachés, de non-conformité ou de défectuosité.

Sel-de-nicotine.com est tenue responsable du bon fonctionnement du site www.sel-de-nicotine.com. Il se réserve cependant la possibilité d'interrompre ses services, pour une durée qui lui conviendra, afin d'opérer à une maintenance ou une amélioration du système.

Sel-de-nicotine.com ne peut pas être tenue responsable de pertes de données ou d'accès frauduleux sur les sites, ni de la transmission de virus via les courriels.

Art 10. Champ de validité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente restent le seul accord reconnu valable entre Sel-de-nicotine.com et l’acheteur. Elles serviront d'arbitrage en cas de défaillances ou de litiges entre l'une ou l'autre partie. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.